Mentions légales

Voici les mentions légales du site SisMiC rédigées en conformité avec les obligations légales en vigueur :


MENTIONS LÉGALES

1. Édition du site Internet

Le site SisMiC (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse https://www.sismic.org/, est édité par l’association SisMiC (ci-après « l’Éditeur »), association à but non lucratif, dont le siège social est situé à :

BP 3425, 12000 Rodez, France
Email : contact@sismic.org
Numéro SIRET : 534 211 362 00015 (Rodez)

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Chan ING.
Contact : chan.ing@sismic.org

3. Hébergement du site

Le Site est hébergé par OVH, dont les coordonnées sont les suivantes :

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : https://www.ovh.com/fr/

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments constituant le Site, notamment les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images, séquences vidéo, sons ainsi que toutes les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner le Site, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

L’usage des contenus du Site est limité à un usage privé dans un cercle familial. Toute autre utilisation est soumise à l’autorisation de l’Éditeur ou du titulaire des droits concernés.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites web édités et gérés par des tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur conformité aux réglementations en vigueur.

6. Protection des données personnelles

L’Éditeur s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter :
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Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

7. Responsabilité

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ainsi que des éventuels dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site.

L’Éditeur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du Site, d’intrusion frauduleuse, de bugs ou de tout autre événement rendant l’accès au Site impossible.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Rodez.


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